Dans le cadre d’un plan contre la fraude fiscale l’administration aurait davantage recours au croisement de données. D’autres mesures, devraient également être présentées d’ici cet été.

Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui visait les contribuables professionnels depuis 2014, a été étendu en fin d’année dernière aux particuliers, à titre expérimental.

A partir de ses propres données (déclarations de revenus, fichier des comptes bancaires…,), d’informations en provenance d’autres administrations , CAF ,« bases privées », le fisc procède , pour mieux cibler les contrôles menés par ses agents, à des croisements visant à détecter des signes de fraudes éventuelles : anomalies, incohérences...

Souhaitant passer à la vitesse supérieure , le Premier ministre entend  « pouvoir travailler dans des conditions d’efficacité plus grande, et utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

«Nous organiserons donc l’équipement, à la fois matériel, technique et juridique, de l’administration fiscale, qui lui permettra d’identifier et de rechercher la responsabilité de ceux qui fraudent » souligne Édouard Philippe.

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, a expliqué que l’exécutif comptait « investir une quinzaine de millions dans l'exploitation de données », notamment afin de concentrer les contrôles sur les « fraudeurs de haut vol ».

Une somme à rapporter au montant estimé de la fraude fiscale : entre 60 et 80 milliards d'euros par an.

La « cellule data mining » de Bercy, officiellement lancée en septembre 2013, a accueilli il y a peu de nouveaux renforts.

Deux « data scientists » et un « data engineer » l’ont rejoint ces dernières semaines dans le cadre du programme des « entrepreneurs d’intérêt général », soutenu par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC).

Des outils de data mining et d’apprentissage automatique étaient déjà en cours de développement à Bercy, afin de mieux exploiter son « gisement de données ».

ð L’administration fiscale estime toutefois qu’ «il est nécessaire de les améliorer afin de permettre leur industrialisation » :

Une « police fiscale » pouvant procéder à des écoutes

Sur le plan juridique, le gouvernement envisage plusieurs mesures.

«Nous allons renforcer les moyens d'enquête judiciaire pour fraude fiscale avec la création d'un service spécialisé à Bercy », a annoncé Gérald Darmanin.

Cette « police fiscale » devrait être créée sous la forme d’un nouveau service de police judiciaire de quelques dizaines d’agents, sous l’autorité d’un magistrat et pouvant être saisis par lui.

Elle pourrait surtout « procéder à des mises sur écoute ou des gardes à vue, pouvoirs dont ne dispose pas aujourd’hui l’administration fiscale ».

Ces réformes devraient être précisées au fil des prochaines semaines, le gouvernement prévoyant à la fois un « plan d’action » de mesures non législatives et un texte de loi ayant vocation à être élaboré « en coproduction avec les parlementaires » selon Gérald Darmanin.