La justice française a jugé coupable Amazon d'avoir mis en place des clauses abusives dans les contrats le liant à ses fournisseurs.

Le géant américain du commerce en ligne a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d’euros, le tribunal de Commerce de Paris ayant considéré certaines de ses clauses contractuelles à l'encontre de ses fournisseurs comme abusives.

Ce jugement fait suite à une procédure initiée en juillet 2017 par le ministère de l'Economie à l'encontre de trois sociétés du groupe Amazon après une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2016 et 2017.

Amazon est condamné en raison de clauses lui permettant de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Le tribunal de commerce de Paris a également condamné deux filiales d'Amazon, Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier six de ces clauses dans les 180 jours sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Si Amazon s'est défendu en rappelant que « plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l’étranger via Amazon », l'argumentaire ne semble pas avoir convaincu la justice.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a souligné, dans un communiqué, qu'il s’agissait là de la plus forte amende prononcée à ce jour dans ce type de procédure.

« Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux qui sont menés à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique », a indiqué le ministre.