Le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. En une année, ces nouvelles règles ont profondément modifié l'espace  numérique, en offrant une protection aux citoyens européens.

Après quatre ans de préparation, les États membres ont enfin pu rendre applicable, l’an dernier, le très attendu Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le texte se veut être un protecteur efficace des données à caractère personnel des utilisateurs : ceux-ci  disposaient ainsi de la possibilité de reprendre le contrôle de leurs données, et garantissait par ailleurs la libre circulation de ces données au sein de l'UE, entre États membres.

Un RGPD qui a « permis à l'Europe de s'adapter à l'ère numérique »

Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne en charge du Marché numérique unique, et Vera Jourová, Commissaire européenne à la Justice et  aux Consommateurs, ont dressé un premier bilan global du règlement.

« Ces règles innovantes ont non seulement permis à l'Europe de s'adapter à l'ère numérique, mais sont également devenues une référence mondiale», indiquent ces derniers dans une déclaration commune ce mercredi 22 mai.

En un an, plus de 400 affaires transfrontières liées au RGPD ont été recensées par le Comité européen de la protection des données (CEPD), créé au moment de l'entrée en vigueur du texte en 2018.

« Cela témoigne de l'avantage supplémentaire que présente le RGPD, la protection des données ne s'arrêtant pas aux frontières nationales ».

Au sujet de l'objectif de donner aux citoyens le pouvoir d'agir et de mieux contrôler leurs données personnelles, les membres de la Commission cités annoncent que ce dernier « est en cours de réalisation : en effet, les citoyens commencent à exercer leurs nouveaux droits et plus de deux tiers des Européens ont entendu parler du règlement».

Une sensibilisation croissante du public à la protection des données personnelles

La Commission européenne note une sensibilisation croissante du public à l'égard du RGPD : Près de six personnes sur dix savent en effet qu'il existe, dans leur propre pays, une autorité chargée de traiter de la protection des données.

« Cela représente une augmentation significative par rapport au chiffre de quatre personnes sur dix enregistré en 2015 » ont souligné Andrus Ansip et Vera Jourová.

En France, la CNIL avait déjà annoncé avoir noté une augmentation importante des plaintes déposées (+32,5 % par rapport à 2017).

La CNIL a également totalisé 48 mises en demeure et adressé neuf sanctions pécuniaires, dont la plus notable fut celle adressée à Google en janvier 2019, d'un montant de 50 millions d'euros.

Un RGPD contagieux au niveau mondial

Avec l'émergence de l'intelligence artificielle et l'arrivée prochaine de la 5G, les enjeux ne manquent pas et donnent une utilité encore plus patente au RGPD.

La Commission européenne se félicite ainsi d'avoir impulsé un mouvement mondial pour la protection des données.

« Le rayonnement des principes du RGPD dépasse les frontières de l'Europe. Du Chili au Japon en passant par le Brésil, la Corée du Sud, l'Argentine et le Kenya, nous assistons à l'émergence de nouvelles législations sur la protection de la vie privée », soulignent les deux Commissaires.

Pour l'UE, la priorité pour les prochains mois est désormais de veiller à une mise en œuvre correcte et uniforme des règles entre les États membres, en évitant de trop accabler les petites et moyennes entreprises, qui ne sont pas toutes encore sensibilisées aux enjeux du RGPD.

Voir notamment :