Après l'Assemblée nationale le Sénat a, à son tour, adopté la proposition de loi, mercredi, baptisée « loi anti-Huawei ».(1)

Le 10 avril dernier, l'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi visant à « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite « Loi 5G », qui pourrait largement entraver les ambitions de Huawei sur le territoire.

Ce mercredi 26 juin, c'est le Sénat qui était chargé d'examiner le texte.

 Après avoir étudié les 19 amendements déposés, le Sénat a fini par apporter quelques modifications en première lecture avant d'adopter la proposition.

Les députés et sénateurs doivent encore se mettre d'accord le 3 juillet 2019, lors de la commission mixte paritaire.

Selon la sénatrice Catherine Procaccia qui était chargé du rapport devant le Sénat, ce texte qui visait une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire :   

« Nous partageons avec le Gouvernement le constat selon lequel une élévation du niveau des exigences de sécurité sur la 5G est nécessaire. Mais nous souhaitons aussi éviter que le Gouvernement ne dévie de la trajectoire qu'il s'est fixée dans sa feuille de route sur la 5G ! C'est pourquoi nous avons tenté de trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G ».

Ø Une autorisation préalable sera nécessaire pour installer des équipements 5G ; elle est d’application rétroactive.

Concrètement, la loi doit instaurer un régime d'autorisation préalable pour les équipements des réseaux radioélectriques.

Cela signifie que le Premier ministre pourra, en cas d'adoption définitive du texte, empêcher Huawei d'installer ses équipements.

L'article 1er de la loi soumet officiellement toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques à cette autorisation préalable du chef du gouvernement.

Le second détermine un régime de sanction pénale en cas d'infraction au régime de contrôle.

Ø Le troisième, lui, fixe la date d'entrée en vigueur de l'autorisation préalable au 1er janvier 2019.

Ce qui signifie que la loi est rétroactive et que, si adoptée, elle vaudra pour les équipements déjà installés depuis le début de l'année...

(1)           Voir par ailleurs notamment :