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Google condamné par la CNIL à 50 millions d'euros d’amende : la Cnil dénonce des pratiques opaques répandues dans une grande partie de l'industrie du numérique.
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La Commission détaille les manquements constatés chez Google. Elle note que Google est sanctionné pour « deux séries de manquements au RGPD » : un manquement aux obligations de transparence et d’information.
ð La Cnil relève que « les informations fournies par Google ne sont pas aisément accessibles pour les utilisateurs » en raison de « l’architecture générale de l’information choisie par la société qui ne permet pas de respecter les obligations du Règlement »
La Cnil accuse ainsi Google de « disséminer » sciemment les informations qui expliquent « les finalités pour lesquelles les données sont traitées, la durée de conservation des données ou les catégories de données utilisées pour la personnalisation de la publicité » dans plusieurs documents dans le but de noyer l'internaute dans des flots d’informations non structurées.
La Commission reproche à Google l'utilisation abusive de « boutons et liens qu’il est nécessaire d’activer pour prendre connaissance d’informations complémentaires » ; ainsi, « l’information pertinente n’est accessible qu’après plusieurs étapes ».
ð La Cnil juge que les informations délivrées par Google « ne sont pas toujours claires et compréhensibles » ce qui ne permet donc pas aux utilisateurs de comprendre l’ampleur des traitements mis en place.
La Commission estime que « ces traitements sont particulièrement massifs et intrusifs ». Elle en dénombre une vingtaine qui brassent des données considérables en volumes et très variées.
Par ailleurs elle souligne que «les finalités sont décrites de façon trop générique et vague ». Il est donc impossible pour l'internaute de
savoir avec précision comment seront utilisées ses données, et donc d'accorder son consentement au traitement des données.
Enfin, la durée de conservation de certaines données n’est pas indiquée ce qui constitue une faute.
ð La délivrance d’informations sans justification de la part de Google :
« Dans la rubrique dédiée à la « Personnalisation des annonces », il n’est pas possible de prendre connaissance de la pluralité des services, sites, applications impliqués dans ces traitements (Google search, You tube, Google home, Google maps, Playstore, Google photo…) et donc du volume de données traitées et combinées », indique la Cnil.
Ainsi, si l’on consent à donner certaines informations pour utiliser un service de Google, il n'est pas impossible que ces données soient utilisées ensuite par le géant du Web pour tout autre chose, sans aucune explication.
Concernant la configuration des paramètres, "non seulement l’utilisateur doit faire la démarche de cliquer sur « plus d’options » pour accéder au paramétrage, mais en plus l’affichage d’annonces personnalisées est pré-coché par défaut.
Ainsi, le consentement n’est « univoque », comme l’exige le RGPD, qu’à la condition que l’utilisateur effectue un acte positif (cocher une case non précochée par exemple) explique la Cnil.
Autre problème : « avant de créer son compte, l’utilisateur est invité à cocher les cases « j’accepte les conditions d’utilisation de Google » et « j’accepte que mes informations soient utilisées telles que décrit ci-dessus et détaillées dans les règles de confidentialité » pour pouvoir créer son compte.
« Ce procédé conduit l’utilisateur à consentir en bloc, pour toutes les finalités poursuivies par Google ».
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