L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande adressée par l'Association des opérateurs alternatifs (AOTA) visant à scinder les branches de détails et d'infrastructure d'Orange en deux entités distinctes.

L'Association des opérateurs alternatifs a fait savoir que sa demande d'avis, déposée à l'automne devant l'Autorité de la concurrence, visant à obtenir la séparation, fonctionnellement et structurellement, des branches de détail et d’infrastructure d’Orange, a été rejetée par l'autorité de régulation.

Les 45 opérateurs réunis au sein de l'AOTA envisagent désormais de se tourner vers Bruxelles pour faire valoir leur position.

« L’association prend acte de cette décision de l’autorité administrative indépendante chargée de protéger les consommateurs, résidentiels ou monde économique, de pratiques déloyales de la part d’intérêts privés.

Elle entend désormais saisir également l’Union Européenne sur le même sujet afin de recueillir son avis et d’engager, si nécessaire, les actions correctrices requises pour que la concurrence s’effectue de manière saine et loyale sur le marché français des télécoms »,  communique l'Association qui entend poursuivre son action.

Celle-ci proteste en effet contre « des problèmes répétés d’accès au Génie Civil de l’opérateur Orange hérité du domaine public national des télécommunications, lui-même servant à Orange pour opérer son réseau cuivre et constituer un réseau de fibre mutualisée passif actuellement non-disponible en mode activé (bitstream) pour la concurrence ».

La dénonciation d’un « monopole dans la filière optique » pour Orange selon l’AOTA :

Pour l'AOTA, il faudrait donc  scinder les branches de détail et d'infrastructure d'Orange en deux entités distinctes pour empêcher l'opérateur historique de se reconstituer un monopole dans la fibre optique.

Selon l’Association des opérateurs « alternatifs », « cette séparation permettrait, notamment, d’éviter de multiples conflits entre les activités de détail et de gros (locations de services de capacité et/ou d’infrastructure à des tiers) et d’améliorer la qualité de service et les temps de production associés en plaçant l’ensemble des opérateurs sur la même ligne 

La suite de la bataille va se jouer à Bruxelles où , on le sait, le dogme dominant de la Commission est, à tort ou à raison, la règle intangible de la concurrence « libre et non faussée ».

(Incidemment on réfléchira aux conséquences de ce dogme appliqué notamment au secteur électrique dont on voit les résultats aujourd’hui sur le pouvoir d’achat des consommateurs!)