Les recours  contre la création par le gouvernement d’un mégafichier  « Titres électroniques sécurisés», regroupant les données personnelles de tous les Français, viennent d’être rejetées par le Conseil d’Etat.

ð Une base de données massive effectivement mise en place.

Le 30 octobre 2016,  en plein week-end de la Toussaint, le décret « Titres électroniques sécurisés » paraissait au Journal officiel. De nombreuses organisation et particuliers s’y étaient immédiatement opposés.

En effet, ce décret avait  pour objet la création d’un mégafichier  regroupant les données personnelles de tous les titulaires d’un passeport ou carte d’identité française, soit environ 60 millions de Français.

En plus des informations présentes sur les documents d’identité (nom, adresse, empreintes digitales, date de naissance, couleur des yeux…), le fichier comprend des données telles que l’adresse email ou encore les traces d’un vol ou d’une éventuelle interdiction de territoire.

Au nom des libertés publiques des associations telles que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net s’y étaient opposées.

De même, des personnalités comme Gilles Lebreton (eurodéputé du Rassemblement national), Gaspard Koenig (créateur de Génération Libre) ou encore Louis-Georges Tin (président du Cran) avaient tenté de protester en saisissant le Conseil d’Etat contre ce décret.

Outre l’atteinte à la confidentialité, ce sont les risques d’abus et de piratage qui suscitent les inquiétudes.

En effet, la base de données pourrait être détournée à des fins malintentionnées.

 Il serait par exemple possible d’identifier une personne à partir de ses données biométriques.

Mais, le Conseil d’Etat vient finalement de rejeter les requêtes dirigées contre ce décret.

 Aux yeux des conseillers, « la création du mégafichier ne constitue pas une atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

Par ailleurs, ils estiment que cette base de données est un outil  permettant de lutter efficacement contre la fraude.

Sa création serait donc ” »justifiée par un motif d’intérêt général ».

« Seules les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres pourront  accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux », la consultation des empreintes digitales contenues dans le fichier ne pourra servir, selon les juges administratifs qu’à confirmer l’identité d’une personne demandant un renouvellement de titre, ou à s’assurer de l’absence de falsification de données.

Le rejet des recours avait été préconisé lors de l’audience du 3 octobre par le rapporteur public.

Mais, les protestataires espéraient encore que leurs critiques et leurs craintes seraient entendues.

Pour eux, le caractère massif de ce mégafichier le rend fragile et donc porteur de risques.