Les GAFA se jouent en effet des règles fiscales. Aussi, la Commission européenne va enfin dévoiler une proposition de taxe sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques.

Depuis le sommet de Tallinn, en septembre dernier, la France et l’Allemagne exigent de l’Europe qu’elle avance sur l’imposition des Gafa.

Selon la proposition de la Commission, cette taxe devrait s’appliquer aux acteurs du numérique d’une certaine envergure pour ne pas peser sur les start-up, ni freiner l’innovation.

Ces seuils  doivent être dévoilés mercredi. Mais la taxe serait  conçue de façon à ne concerner que « quelques centaines » de très grandes entreprises, dont les géants du Web, dont beaucoup sont américains, mais  d’autres également européens.

Selon le quotidien Les Échos, la taxe  devrait être de 3 %,  soit 5 à 8 milliards de rentrées fiscales pour les États membres de l’UE.

Cette taxe s’appliquerait sur le chiffre d’affaires généré par les entreprises « hautement digitalisées » : il s’agit de celles ayant une activité « intensive en données » et pour laquelle  « l’activité des internautes contribue à créer de la valeur ».

Cela devrait donc concerner deux types d’entreprises :

-         celles qui collectent massivement des données sur les internautes et les vendent pour du ciblage publicitaire (type Google ou Facebook)

-         ou celles qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs de services (type Uber ou Airbnb).

Elle serait proposée à titre transitoire, comme une mesure d’urgence en attendant qu’un accord plus durable soit trouvé au niveau international.

Une discussion pour réformer les bases d’imposition est en effet en cours sous l’égide de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). (1)

Face à la France, l’Allemagne et l’Italie qui poussent en faveur d’une réforme, se trouvent l’Irlande, le Luxembourg, Chypre, Malte et les pays baltes qui freinent, ne voulant pas alourdir la fiscalité des entreprises.

De leur côté, les États scandinaves, se montre réticent à affronter les États-Unis en instaurant cette taxe.

A noter que pour que cette initiative aboutisse, il faudra un accord à l’unanimité des pays européens  (obligation en matière fiscale).

Le sujet sera à l’ordre du jour du Conseil des chefs d’État et de gouvernement dès ce jeudi.

Au mieux, la nouvelle taxe pourrait voir le jour en 2019.

(1)           Voir :