Des achats sur le web qui pourraient bien coûter un peu plus cher : Le montant de cette taxe, qui serait fixé entre 1% et 2% du prix, devrait être calculé en fonction de la distance parcourue.

La proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centre-ville et centres-bourgs », prévoyant notamment une taxe sur la livraison de produit a été adoptée par le Sénat par 288 voix pour et zéro contre (mais abstention du groupe LREM, des radicaux, et des communistes).

ð Le but : protéger le commerce de proximité.

L’article 27, relatif à la taxation sur les livraisons, a toutefois été amodié par rapport à sa version initiale.

Le texte avait provoqué de vives réactions. Notamment de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), qui dénonçait une mesure qui entraînerait un coût supplémentaire pour les consommateurs.

 Les sénateurs ont finalement préféré une version moins pénalisante pour les acheteurs.

Ainsi, à la place d’une taxe de 0,5 € par kilomètre pour tout produit acheté sur Internet, les parlementaires ont finalement tranché pour une taxe de 1% à 2% du prix des biens, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et l’adresse de livraison.

de Pour une distance en dessous de 50 km la taxe sera 1%

-         entre 50 et 80 km le produit sera taxé de 1,5%

-         et au-delà jusqu’à 2%.

Un minimum de 1 € par produit livré sera cependant appliqué.

Certaines exonérations sont prévues.

Les livraisons utilisant des moyens de transport non polluant, les commerçants dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, les producteurs agricoles locaux en circuit court, ou encore les livres seraient exemptés de taxe.

Mais, il est à souligner que la proposition ne sera cependant effective qu’après son adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale.

A suivre donc….

Voir notamment :