L’Arcep a tranché en faveur de Free concernant le déploiement d’antennes 4G, sous certaines conditions, sur certaines zones de la fibre déployée par Orange.

Dans la course au très haut débit, Orange est très largement en tête, principalement grâce à l’installation de la fibre optique chez l’abonné.

ð Mais pour alléger le coût de ce déploiement massif à travers le territoire, d’autres FAI cofinancent une partie de la fibre tirée par l’opérateur «historique ».

C’est le cas de Free dans certaines des zones les moins denses du pays.

Par intérêt bien compris, en contrepartie d’une participation, Free peut utiliser la structure qu’il cofinance, et ce pour une durée établie entre les deux parties.

Contrarié par les conditions dictées par Orange, Free a saisi l’Arcep, sur le droit de se raccorder au réseau fibre d’Orange et la durée du droit d’usage.

La transparence des tarifs réclamés par Orange était également en cause.

L’Autorité de régulation a rendu son verdict, et celui-ci va grandement dans le sens de Xavier Niel.

-         Tout d’abord, Orange devra désormais laisser à Free la possibilité de raccorder ses antennes 4G sur les sections de la fibre optique qu’il cofinance.

Ceci, à la condition que leur capacité ne soit pas pleinement exploitée.

Pour l’Arcep, cela favorisera l’accès des Français à la 4G et 5G

Toutefois le commissaire des télécoms assure que Orange pourra fixer un plafond de raccordement afin d’éviter un abus de la part de son concurrent.

-         Pour ce qui est du droit d’accès, l’Arcep a doublé la durée initialement prévue (20 ans renouvelables) afin d’offrir une meilleure visibilité « au regard des investissements consentis et de sa solidarité sur l’entretien du réseau ».

Ici encore, l’Arcep a fait un geste en direction d’Orange, en assurant que ces obligations ne tiendraient plus « en cas d’arrêt de l’exploitation technique et commerciale du réseau FttH (fiber to the home) dans les zones moins denses ».

-         Concernant le prix, Orange devra afficher « de manière explicite et transparente les liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau cofinancé ».

En effet, Free se plaignait de ne pas avoir accès aux informations essentielles qui justifiaient le prix réclamé par Orange.