L'opérateur historique estime que la « politique des prix cassés » pénalise les investissements dans la fibre optique ; il veut faire voter un amendement pour l'interdire.

La plupart des opérateurs multiplient les promotions en ligne pour leurs abonnements ADSL avec des forfaits qui peuvent descendre parfois sous les 5 euros par mois, comme pour Free sur Vente-privée.

La plupart de ces opérateurs  pratiquent ce genre de chose mis à part Orange qui s’y refuse.

Orange considère que cette spirale déflationniste promotionnelle va avoir des conséquences néfastes sur les investissements dans la fibre optique. 

Orange aurait donc proposé un amendement dans le cadre du projet de loi Pacte qui viserait  à interdire de vendre des forfaits ADSL à perte.

L’opérateur estime que les rabais offerts sur les forfaits ADSL, via des ventes privées par exemple, nuisent à la rentabilité  des investissements dans la fibre, et ralentissent le basculement  vers le FttH, cela affectant  aussi les réseaux d’initiative publique.

Orange avait tenté de proposer un amendement lors de l’examen du projet de loi Elan destiné à limiter ces bradages  en fonction du tarif du dégroupage de la boucle locale cuivre.

Il n’y est pas parvenu ; mais le projet de loi Pacte pourrait constituer une autre opportunité pour utiliser le cadre législatif à cette fin.