Partant du principe que la «robolution » aura forcément un impact négatif sur l'emploi, les eurodéputés veulent mettre en place une « taxe robot » pour financer les éventuels dégâts sociaux. Les eurodéputés demandent par ailleurs de s'attaquer à la question de la « responsabilité civile des robots ».

L'Europe veut réguler la «robolution » en instaurant une directive

Les eurodéputés s’inquiètent des conséquences du développement de la robotique et de l’intelligence artificielle dans l’espace économique.

Ils proposent d’imposer aux entreprises utilisant des robots une taxe permettant de financer les pertes de recettes de la sécurité sociale et garantir un revenu universel de base.

C’est une démarche indispensable estiment  les eurodéputés.

Le constat est dressé par le Parlement européen : dans un rapport adopté la semaine dernière par sa commission des affaires juridiques, il  appelle la Commission européenne à préparer une directive encadrant l'essor de la robotique et de l'intelligence artificielle.

La «nouvelle révolution industrielle » à laquelle nous assistons soulève de nombreuses questions d’ordre économiques, éthiques et juridiques compte tenu de l'impact sur le travail, l'emploi, et de l'ensemble de la vie quotidienne.

Le rapport préconise :

-         de dresser une classification des robots « autonomes et intelligents »,

-         de leur imposer une immatriculation individuelle

-         et d'harmoniser, sous l'égide d'une agence européenne pour la robotique, le cadre éthique et les normes techniques liées à leur conception, leur fabrication et leur utilisation.

Alors que les études se succèdent sur l'impact de la robotisation sur l'emploi, les eurodéputés mettent en évidence les risques induits  sur la viabilité des régimes de sécurité sociale et proposent en réponse deux solutions :

-         obliger les entreprises à « notifier l'étendue et la part de la contribution de la robotique  à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalités et de calcul des cotisations sociales »

-         et «envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base ».

ð En fait, il serait question  une « taxe robot » pour financer les éventuels dégâts sociaux.

Complexe à mettre en œuvre, elle risque de se heurter au puissant lobby de l'industrie qui  ne manquera pas de réfuter la thèse selon laquelle la « robolution » aurait  un impact négatif sur l'emploi : tout se jouerait  en fait sur l'équilibre entre les emplois peu qualifiés détruits et ceux, plus qualifiés, qui devraient être créés dans la phase  d’accompagnement du  progrès technologique.

Des robots avec des droits et des devoirs ?

ð Les eurodéputés demandent par ailleurs de s'attaquer à la question de la responsabilité civile des robots.

 Qui doit ainsi assumer les conséquences d'un accident provoqué par voiture autonome ? Qui paiera et à quel niveau les dommages et intérêts imputables aux « actes » dommageables d’un robot ?

Le rapport propose :

-         « l'obligation pour le fabricant de contracter une police d'assurance »  sur les robots qu'il produit

-         «un régime de responsabilité limitée pour le fabricant, le programmeur, le propriétaire ou l'utilisateur" »

-         et «la mise en place d'un fonds de compensation » garantissant le dédommagement de la victime.

Au-delà, ils préconisent «la création d'une personnalité juridique spécifique aux robots pour que, pour le moins, les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme «des personnes électroniques dotées de droits et devoirs bien précis ».

La Commission européenne,  a indiqué avoir suivi ses travaux avec intérêt et rappelle que certaines des questions soulevées dans le rapport, notamment sur la sécurité, l'harmonisation des normes ou la confidentialité des données traitées par les objets connectés, sont en parties traitées dans différentes directives et règlements en cours de révision ou d'élaboration.