Le gouvernement a publié dimanche un décret au Journal Officiel visant à mettre en place un fichier regroupant les données des Français « à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité ».

Ainsi, toutes les données contenues sur la carte d'identité ou le passeport (nom, adresse, empreintes digitales, date de naissance, couleur des yeux...) des français, et même  d’autres données complémentaires (par exemple, email, traces d'un vol ou d'une interdiction de territoire), seront réunis sur un même fichier électronique appelé « Titres électroniques sécurisés » (TES). Il suffira  d'avoir ou d'avoir eu un passeport ou une carte d'identité pour en faire partie.

Celui-ci devrait prendre la place des actuels fichier national de gestion (FNG), pour les cartes d'identité, et TES, pour les passeports.

Le projet avait  été adopté en 2011 par l'Assemblée nationale, provoquant de nombreux débats et de vives réticences de la part de la gauche et notamment de parlementaires socialistes, alors dans l’opposition.

A l'époque, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait mis l’accent sur le fait que les données biométriques « appartiennent à la personne qui les a générées et tout détournement ou mauvais usage de ces données fait alors peser un risque majeur sur l’identité de celle-ci ».

Aujourd’hui, si la CNIL juge « légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique pour s’assurer de l’identité d’une personne», elle préconise que « les données biométriques soient conservées dans un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée ».

Toutes ces informations du TES seront consultables par la police, la gendarmerie, les préfectures ainsi que les services du renseignement.

Interpol et le système d'information Schengen pourront également obtenir des données sur la perte ou le vol d'une carte d'identité ou d'un passeport.