Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom devront modifier les contrats de « partenariat ». L’Arcep insiste une nouvelle fois sur la nécessité pour les opérateurs de réviser les accords d’itinérance concernant le partage de leurs réseaux mobiles

L'Arcep, l'autorité en charge de réguler le marché des télécoms réaffirme son souhait de voir les opérateurs limiter le recours aux contrats d'itinérance.

Chaque société a recours à ce type d'accord permettant à des concurrents d'utiliser le réseau d'antennes-relais d'un tiers.

Free Mobile et Orange ont ainsi signé ce type d'accord pour acheminer les données des clients de Free. Le contrat arrive à terme à la fin 2017.

SFR et Bouygues Telecom ont également noué ce type de partenariat.

Pour l'Arcep ce type d’accord ne doit plus rester  la règle.

ð L’Arcep préfère que les opérateurs investissent dans leur propre réseau.

L’Autorité avait déjà prévenu qu'il les obligerait prochainement à changer leur politique dans ce domaine.

Il leur demande maintenant officiellement de fournir des propositions de modification de contrat.

« S'agissant des contrats existants à ce jour, à savoir principalement le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange, d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR, d'autre part, l'Arcep engage une phase contradictoire avec les parties à ces contrats afin d'apprécier les modifications à y apporter », indique l'Arcep dans un communiqué.

Aussi, les opérateurs devront  remettre leurs présentations d'ici le 15 juin prochain.

Si un contrat venait à nuire à la concurrence, l'Arcep se réserve le droit de le soumettre à l'Autorité de la concurrence.