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Une Cour d’appel des Etats-Unis a jugé que Samsung aurait dû se voir interdire des fonctions comme le « glisser pour déverrouiller » et la correction orthographique automatique, brevetées par Apple.

Entre Apple et Samsung, l’affaire a démarré en 2011 ; elle vient de connaître un nouveau rebondissement :

En mai 2014, la justice estimait  que Samsung violait trois brevets détenus par Apple.

Ceux-ci portent sur des fonctions permettant de déverrouiller l’écran, d’insérer des liens rapides ou encore de corriger automatiquement des mots.

Apple avait obtenu gain de cause, sauf en ce qui concerne l’interdiction pour le coréen d’utiliser ces fonctions dans ses produits vendus aux Etats-Unis.

Apple est donc allé en Appel sur ce point : deux des trois juges ont estimé que le jugement de première instance devait être cassé.

«Le droit d’exclure ses concurrents de l'utilisation de ses droits de propriété est important » a considéré le juge Kimberly A. Moore.

Il en va du même du droit de « maintenir l’exclusivité ». Le jugement estime que « Apple perd des ventes car les produits de Samsung contiennent des fonctionnalités brevetées par Apple ».

Par ailleurs, « Apple n’a pas à établir que ces fonctionnalités sont les raisons pour lesquelles les clients ont acheté des téléphones Samsung à la place de téléphones Apple » ajoutent les magistrats.

Le dossier va donc revenir en première instance et le juge devra prendre en compte ce nouveau jugement.

Apple pourrait ainsi exiger de la justice qu’elle interdise à Samsung de vendre aux Etats-Unis ses smartphones avec les fonctionnalités incriminées. 

Mais Samsung assure que ses terminaux « voulus et aimés par les consommateurs américains » resteront à la vente.

Apple  de son côté déclare que ce jugement démontre que « Samsung a volontairement volé nos idées et copié nos produits » .

Mais revenons en Europe, où les brevets sont plus strictement encadrés : un tribunal a considéré qu’Apple ne pouvait, par exemple, breveter la fonction « glisser pour déverrouiller », celle-ci préexistant et n’étant pas une invention d’Apple !

Mais quid de la correction automatique pour la saisie des messages ?