La CNIL, oblige Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines.

Contraint par ailleurs par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens (1) , Google se trouve désormais conduit par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines dans les 15 jours, faute de quoi une amende de 300 000 euros serait imposée.

La CNIL contraint ainsi Google à enlever les résultats de recherche concernés par le droit à l'oubli de l'ensemble de ses domaines, incluant Google.com, auquel cas il s'expose à une amende de 300 000 euros.

Jusqu'à présent, Google avait seulement supprimé les résultats affichés sur ses sites européens, incluant Google.fr et Google.de.

On rappellera qu’il y a plus d'un an, la Cour de Justice Européenne (CJE) avait accordé aux résidents européens la possibilité de faire enlever des résultats de recherche de Google  concernant  des informations fausses ou inappropriées.

Un formulaire avait d'ailleurs été mis en place pour l'occasion.

En France, la CNIL avait reçu des centaines de plaintes de personnes confrontées à un refus de Google de supprimer des résultats de recherche les concernant.

Suite à cela, la CNIL a ordonné à Google de délister ces résultats de l'ensemble de tous ses domaines et pas seulement des domaines européens.

Jusqu'à présent, Google a reçu plus de 55 000 requêtes en provenance de France afin d'enlever plus de 168 000 URL, dont 48% ont été effectivement supprimées.

Plus de 95% des requêtes en Europe concerne les versions locales des domaines Google.

« La règle était centrée sur les services concernant les utilisateurs européens et c'est celle sur laquelle nous nous conformons »,  fait valoir de son côté Google, qui ajoute vouloir le juste équilibre dans l'application de la décision, et travailler étroitement avec les autorités de protection des données.

La firme a par ailleurs indiqué que plus de 95% des requêtes originaires d'Europe concerne les versions locales de ses moteurs de recherche.

Google peut déterminer si une requête sur le domaine .com provient d'une adresse IP européenne, et utilise déjà cette technique pour rediriger les utilisateurs vers les moteurs de recherche locaux.Et ce, bien qu'il propose aux utilisateurs qui ne sont pas connectés à un compte Google un lien vers une page locale pour retourner vers le domaine Google.com.

La firme reste silencieuse sur le fait qu'il ne déliste pas les résultats de recherche si le domaine .com est accédé depuis une adresse IP européenne.

Cependant, Google semble bloquer les résultats de recherche effectuées sur les domaines de recherche européens accédés depuis l'étranger. Depuis le Japon par exemple, les recherches faites sur des domaines .fr ou .de font apparaître un message indiquant que certains résultats ont pu être enlevés compte tenu de la loi sur la protection des données en Europe.

(1)           Voir notamment :