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Un document de travail portant sur le texte de loi numérique portée par Axelle Lemaire est sorti dans la presse. Une version préliminaire, mais donnant les grandes lignes du texte qui doit être étudié par le Parlement à l’automne.

Le site Contexte s’est procuré un document de travail portant sur le projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire et prévu pour l’automne 2015.

Deux champs d’action, deux lois :

Il semblerait que la stratégie du gouvernement sur le terrain du numérique s’organise  en deux temps, avec, d’un côté, la loi Lemaire, portant sur les libertés numériques, et, de l’autre, une nouvelle loi Macron, en 2016, portant sur l’économie numérique.

La version diffusée officieusement est antérieure à l’annonce de la volonté du gouvernement de procéder en deux temps ; elle pourrait donc connaître d’importantes modifications, suite à cette nouvelle stratégie voulue par Bercy, qui tient manifestement pour différentes raisons (y compris personnelles ?) à garder la main sur l’économie numérique.

La loi Lemaire :

L’Open Datafait partie des mesures phares du projet, une orientation annoncée de longue date.

Dans ce projet initial, plusieurs grands principes sont posés à l’égard de ces données ouvertes permettant de rendre accessible à tous la masse d’informations générées par les administrations.

Le texte prévoit ainsi d’ouvrir par défaut les données publiques détenues par l’administration, de manière gratuite (mais cette question n’est pas encore tranchée) et la création d’un statut particulier pour les données dites « d’intérêt général ».

Le contrôle de la CNIL  et la protection des données personnelles:

La loi envisage également un renforcement des pouvoirs et des missions de la CNIL ainsi que plusieurs dispositions allant dans le sens d’une plus grande protection des données personnelles :

-         la mise en place d’actions collectives pour s’opposer au traitement fait par des entreprises,

-         un droit à l’oubli renforcé pour les mineurs,

-         une obligation de mettre en place une portabilité des données personnelles d’un service à un autre

-         un droit de « mort numérique », qui permettra de laisser des directives à mettre en place après son décès.

Le texte aborde également la question de la neutralité du net : le projet de loi propose ainsi d’imposer aux opérateurs de ne pas connaître ni contrôler les informations transmises par des tiers sur leurs réseaux.

Mais ce principe pourrait  connaître des restrictions, si les opérateurs s’accordent pour respecter certaines dispositions assurant « la non-discrimination du trafic, la proportionnalité, la transparence et la nécessité de ces écarts ».

Un volet abordant la neutralité des plateformes ferait partie des mesures du projet de loi, principe notamment évoqué par le rapport Ambition Numérique remis par le CNNum.

Une sortie retardée ?

On devra attendre septembre pour savoir ce qu’il en sera de ce premier document de travail et comment s’organisera le partage entre le volet « libertés numériques » de la loi Lemaire et le volet « Économie numérique » d’Emmanuel Macron, prévu pour être examiné en fin d’année 2015 ou au début de l’année 2016.

Mais au vu des difficultés rencontrées pour la finalisation du projet de loi, un report de calendrier est probable.

Le « texte Macron »

Alors que le projet de loi numérique  préparé chez Axelle Lemaire peine encore à voir le jour, Emmanuel Macron  a, de son côté, sur le métier un autre texte  « d'adaptation de notre économie à l'innovation ».

Auditionné à l’Assemblée nationale, le Ministre de l’Économie …et du Numérique  a indiqué vouloir préparer un texte  en cours de rédaction qui pourrait  voir le jour d’ici  la fin de l'année.

L’élaboration et l’examen au pas de charge du projet de loi Macron « Un » ont laissé des traces, notamment du côté des parlementaires, aussi, le Ministre a pris le soin de rassurer les députés de la Commission des Affaires Economiques.

Emmanuel Macron a en effet promis d’associer la représentation nationale à l’élaboration du « deuxième texte » gouvernemental sur le numérique.

« Mon objectif dans ce travail est qu'on puisse avoir des échanges très en amont » a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Il faut qu'on arrive à préparer la loi ensemble ».

« Je vous rassure, l'objectif n'est pas d'avoir beaucoup d'articles » a poursuivi le ministre de l’Économie…. alors que son premier projet de loi en comportait 97 à l’origine.

Une meilleure visibilité pour les acteurs du Numérique :

Emanuel Macron veut « définir un cadre fixe, stable, pour plusieurs années, mais qui permette à l’innovation d’advenir et permettant à celles et ceux qui aujourd'hui sont les acteurs existants de ces secteurs d'avoir de la visibilité pour participer à ce changement ».

Pour cela, il envisage de poser tout d’abord des « constats », pour avoir ensuite « une approche secteur par secteur », et enfin « préparer un travail législatif ».

Emmanuel Macron a ainsi cité l’exemple des taxis et des VTC, qu’il a qualifié de « très bon laboratoire » ???!!!

La loi Lemaire en 2015, la loi « Macron II » en 2016

Ce chantier « a vocation à durer au moins jusqu'à la fin de l'année » a souligné le Ministre, ce qui signifie que son nouveau projet de loi ne devrait pas voir le jour avant 2016.

Confirmation des grandes lignes de la « Loi Lemaire » :

Si aucune mesure précise n’a été évoquée s’agissant de ce texte, clairement orienté vers l’économie numérique, Emmanuel Macron, en revanche, a bien délimité son projet par rapport à celui élaboré par la (sa !)Secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire :

«Il y a un projet de loi numérique qui sera mis en ligne à l'été, qui a vocation justement à accompagner stratégie numérique du gouvernement » (telle que présentée le 18 juin dernier par Manuel Valls).

Selon le ministre de l’Économie, ce texte sera centré sur l’Open Data et la protection des données personnelles, via l’actualisation des lois CADA et CNIL de 1978.

La neutralité des réseaux devrait également être au programme, comme l’a d'ailleurs laissé transparaître l’ébauche révélée par Contexte.