Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus enfin à un accord. Dans un premier temps, ces frais pourraient diminuer à compter du 30 avril 2016.« Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d'un autre pays de l'UE coûtera le même prix », résume la Commission.

Bonne nouvelle, mais pas encore pour maintenant : les clients abonnés à un service de téléphone mobile qui se déplacent au sein de l'Union européenne verront leurs frais d'itinérance (« roaming ») disparaître à compter du 15 juin 2017, ont annoncé les institutions européennes après la conclusion d'un accord intervenu dans la nuit de lundi à mardi entre le Parlement européen et les Etats membres.

L'accord prévoit aussi une baisse de ces frais à compter du 30 avril 2016 (avec l'instauration d'un surcoût maximal de 0,05 euro par minute d'appel, 2 cents pour les SMS).

Il comporte également un volet sur la neutralité d'internet et des garanties exigées des opérateurs sur la qualité des connexions.

Dans un communiqué la Commission s’est félicitée que « Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord (ait) été conclu avec le Parlement européen et le Conseil ».

Ce compromis a été obtenu à l'issue de négociations marathon entre les trois institutions de l'UE (Conseil, Commission et Parlement).

Ainsi, à compter du 15 juin 2007, les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu'ils se rendent dans l'UE.

En matière de neutralité du net, les fournisseurs d'accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications, sauf dans un certain nombre d'exceptions, notamment pour empêcher des cyber-attaques.

Un Internet encore à plusieurs vitesse ?

Mais ils pourront toujours proposer à leurs clients des conditions de trafic privilégiées, dès lors que, globalement, une qualité d'accès à internet satisfaisante sera assurée à l'ensemble des clients.

Cette disposition est dénoncée par certains qui y voient les prémisses d'un « internet à plusieurs vitesses ».

Le texte doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Rappelons que les frais d'itinérance avaient déjà été progressivement réduits au sein de l'UE ces dernières années : les coûts de la navigation mobile avaient été divisés par deux et ceux des appels d’environ un quart le 1er juillet 2014.

Certains opérateurs de téléphonie ont anticipé leur disparition en proposant à leurs clients d'intégrer des destinations européennes dans leurs forfaits illimités (1)

(1)           Voir :