Tweeter

Les équipes de la répression des fraudes (DGCCRF) dressent un constat très sévère à l'égard des opérateurs. La Direction de la Concurrence lance ainsi plusieurs avertissements et injonctions afin que les FAI se conforment aux règles.

La répression des fraudes a procédé à des contrôles chez opérateurs de téléphonie mobile et d'Internet fixe afin de vérifier s'ils respectaient bien les règles relatives à la protection des consommateurs.

Carte de couverture réseau imprécise, publicité trompeuse, manque d'informations, de nombreux griefs relevés !

Le bilan est donc des plus mitigé puisqu'au cours de leurs contrôles dans les établissements des FAI, les équipes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF relèvent une anomalie dans plus de 30 % des cas.

Dans une note de la DGCCRF reprise par le site NextInpact, l'organisme indique avoir procédé à pas moins de 21 avertissements aux opérateurs.

Elle a aussi  lancé 11 injonctions et dressé 3 procès-verbaux aux opérateurs concernés, dont le nom n'est pas cité.

4G : Le « caractère mensonger de la carte de couverture du réseau mobile

En matière de 4G, les griefs concernent le « caractère mensonger de la carte de couverture du réseau mobile ». Ces documents sont certes présents sur les sites des opérateurs mais certains d'entre eux sont trop peu précis et peuvent laisser penser, à tort, que certaines  zones sont couvertes en très haut débit mobile.

Autre point critiqué par la répression des fraudes : un opérateur annonçait des offres comme « illimitées » sans préciser qu'elles comportaient des limitations ou des restrictions.

Il ne pouvait donc pas présentement faire usage de ce terme sans en préciser les conditions réelles d'utilisation.

Enfin, d'autres sociétés opéraient une « surfacturation à la minute sur tous les appels dont la durée excédait 3 heures, sans que le consommateur soit alerté de ce paiement supplémentaire à l'approche de la fin des 3 heures ».

Plus de 20 000 clients ont été concernés par cette méthode et l'opérateur devra cesser cette pratique.

Des pratiques tout aussi blâmables dans l'Internet fixe :

Sur le fixe, la répression des fraudes met à l’index pas moins de 6 opérateurs (en matière d'ADSL) au motif qu'ils ne communiquent pas suffisamment sur les caractéristiques techniques de leurs offres.

De même, lorsqu'un client souscrit un nouveau contrat, des opérateurs oublient de faire parvenir un contrat écrit mentionnant les conditions d'engagement ou de rétractation.

Par ailleurs, certaines mentions obligatoires sont parfois totalement absentes (notamment les éventuelles compensations si le niveau de qualité est faible ou encore les modalités de remboursement des sommes versées d'avance en cas de résiliation).

Enfin, pour ce qui concerne plus particulièrement la facturation, certains opérateurs se font encore réticents à faire parvenir gratuitement aux clients qui en font la demande les factures à venir sur un support papier.