Google décide de donner une fin de non-recevoir à la Cnil; il déclare refuser d’étendre le droit à l’oubli à l’extension .com,comme la CNIL le lui avait demandé.

La Cnil avait mis en demeure Google en juin dernier (1), lui reprochant de limiter le déréférencement aux extensions européennes du moteur de recherche - google.fr, .uk, .de...

Dans un billet publié sur le blog européen du groupe, Peter Fleischer, responsable des questions de vie privée chez Google, estime que le droit à l’oubli n'a pas à être appliqué à l’échelle globale.

Reconnu par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le droit à l’oubli permet aux ressortissants européens de demander à Google que les pages contenant des données sur leur vie privée n’apparaissent plus dans les résultats du moteur de recherche.

En un an, Google a déjà examiné plus de 250.000 demandes.

La CNIL  estime que la limitation géographique rend ce nouveau droit inefficace, un argument que Peter Fleischer rejette sachant que, pour lui, « 97 % des internautes français accèdent à Google par le biais d'une version européenne ».

« Eviter les risques de censure »

Mais il explique également que Google refuse d’endosser un rôle qui l’amènerait selon lui à limiter la liberté d’expression.

« Aucun pays ne devrait avoir l’autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu'un, dans un autre pays », déclare Peter Fleischer, évoquant des risques de censure, si des pays moins démocratiques se dotaient d’un système équivalent avec des critères différents.

« Il existe d’innombrables exemples où un contenu déclaré illégal dans un pays, serait déclaré légal dans d’autres Etats » estime Peter Fleischer, citant notamment les contenus que la Russie qualifie de «propagande gay ».

La CNIL peut décider de condamner Google à une amende allant jusqu’à 150.000 euros. Le groupe aura deux mois pour contester cette sanction devant le Conseil d’Etat.

(1)           Voir notre article :

Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google.. - News - publié le 17/06/2015 La CNIL, oblige Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines.