Détection automatisée des internautes par des algorithmes : Application aux menaces terroristes dans la « loi Renseignement ». Les FAI sollicités.

Frédéric Hourdeau

News

le 22/03/2015 à 18h00

Tweeter

Le projet de loi sur le renseignement présenté jeudi par le Gouvernement donne, dans son article 2, pouvoir au Premier ministre d'exiger des FAI et des hébergeurs qu'ils installent un dispositif de détection automatisée des internautes « à risque »

La version définitive du projet de loi publiée sur le site officiel Légifrance est légèrement différente de celle qui avait  fait l'objet de critiques de la CNIL et du CNNum. Mais la disposition, aménagée, reste présente dans le texte.

Le nouvel article 2 du projet de loi dispose donc désormais que «pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, sur demande (...) des services spécialisés de renseignement (...), le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguée par lui, peut, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, imposer aux opérateurs et (hébergeurs) la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste ».

Obliger les FAI et les hébergeurs à installer sur leurs réseaux ou serveurs des mouchards algorithmiques

Il s'agit ainsi d'obliger les FAI et les hébergeurs à installer sur leurs réseaux ou serveurs des mouchards algorithmiques qui garderont trace pour une durée indéterminée de toutes les connexions et activités des internautes sur les sites et services observés, et qui réaliseront automatiquement des croisements pour constater que, par exemple, une adresse IP :

-visite fréquemment tels sites de propagande djihadistes,

- qu'elle est par ailleurs utilisée pour communiquer avec des étrangers en Syrie ou en Iraq,

-et qu'en plus elle est utilisée pour rechercher des expressions compromettantes sur des moteurs de recherche.

Le projet de loi final ajoute que si une telle menace est ainsi révélée par les algorithmes conçus par (ou avec) l'Etat, « le Premier ministre ou l’une des personnes déléguées par lui peut décider de la levée de l’anonymat sur les données, informations et documents afférents ». C'est alors toute l'activité en ligne du suspect qui pourra être récupérée et examinée, avant que la simple menace soit confirmée ou invalidée après enquête.

Astreints au secret-défense, les FAI et hébergeurs concernés auront l'interdiction de révéler la mise en place de tels dispositifs sur leurs réseaux.

Des dispositions dont les objectifs sont tout à fait justifiés dans le contexte concerné mais, attention aux dérives potentielles d’autres acteurs éventuels en d’autres circonstances !