Fibre optique : Les Hauts-de-Seine résilient leur contrat avec Sequalum.

Jean-Pierre Hourdeau

News

le 22/10/2014 à 23h50

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Les Hauts-de-Seine doivent devenir propriétaire des infrastructures très haut débit déjà réalisées par Sequalum.

La procédure de règlement de différends engagée par le département des Hauts-de-Seine à l'encontre de son délégataire en charge du déploiement du réseau très haut débit n'a pas porté ses fruits.

Plusieurs scénarios pour assurer la continuité des actions engagées sont désormais l'étude.

Cela fait plusieurs mois que les discussions entre le département des Hauts-de Seine et son délégataire Sequalum en charge de son projet THD (Très Haut Débit). (Voir notre article)

Après l'ouverture en juin dernier d'une procédure de règlement de différends, les Hauts de Seine ont décidé de stopper toute relation avec leur délégataire.

« Le département a émis un titre de recettes pour 45 millions d'euros de pénalités de retard. Le calendrier, fixé selon les modalités du contrat n'a pas été respecté par le délégataire », indique un communiqué du conseil Général des Hauts-de-Seine.

En conséquence, le département des Hauts-de-Seine a procédé à la résiliation du contrat qui le liait jusqu'alors avec Sequalum. Elle qui sera effective à compter du 30 juin 2015.

A partir du 1er juillet, le département indique qu'il deviendra alors propriétaire des infrastructures construites dans le cadre de la délégation de service public et «qu'il attachera une attention toute particulière à la poursuite de l'exploitation et de la maintenance des colonnes d'immeubles qui ont été fibrées par Sequalum. »

Pour la suite, le Département  Hauts-de-Seine ont également indiqué étudier plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées, sans fournir cependant plus de détails.

Patrick Devedjian, président du conseil général, a quant à lui rappelé son souhait que « le service public doit être sauvegardé et que le réseau doit être préservé. »

(1)             Voir nos précédents articles :

Le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine en difficulté ! - News - publié le 20/06/2014 Suite à des retards importants dans le déploiement du très haut débit, le département des Hauts de Seine a ouvert une procédure de « règlement de différends ». Le « 92» prévoyait à l’origine d’installer 827 000 prises optiques d’ici 2015.

Accord SFR - Sequalum dans le très haut débit : 160.000 foyers des Hauts de Seine éligibles grâce à une initiative du Conseil Général. - News - publié le 13/12/2013 SFR se branchera prochainement à THD Seine, une infrastructure de service public à l'initiative du Conseil Général des Hauts-de-Seine.