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Rapport Lescure.Premières réactions concernant la « taxe sur les produits connectables »

Auteur : Frédéric Hourdeau   Catégorie : News

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Pour le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, une taxe sur les Smartphones et les tablettes n'est pas au programme pour l'an prochain. Beaucoup de bruit pour rien ?

Rappelons que le rapport Lescure qui devait plancher sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi 13 mai au président de la république, prévoit, entre autres dispositifs, la possibilité de taxer les Smartphones et autres consoles de jeux, mais également de supprimer la fameuse loi Hadopi…

 

Rappel des principales propositions de la mission :

Le rapport suggère de taxer les Smartphones, dans le but de financer la création de contenus, mais également de supprimer la Hadopi, chargée, rappelons-le, de lutter contre le téléchargement illégal et qui n’a rencontré à vrai dire, aucun succès tangible.

Ainsi, seraient directement visés les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, mais également de Smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles qui seraient taxés pour  compenser le transfert de valeur des contenus  auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement via les matériels importés.

Le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droits sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle était  contestée par les fabricants et les distributeurs.

La mission n’est en revanche pas favorable à la création d'une « taxe Google » (droit à rémunération au titre du référencement des œuvres), souhaitée par les éditeurs de presse et la filière musicale. La faisabilité juridique d’une telle taxe paraît en effet « douteuse ».

Quant à la lutte contre le piratage, il est proposé de maintenir la réponse graduée, mais aussi d’en alléger le dispositif. La mission propose d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer significativement le montant des amendes en le ramenant à une « somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive », contre un maximum de 1500 euros actuellement.

La mission propose ainsi de supprimer la Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique culturelle.

Le rapport  propose également d'assouplir la « chronologie des médias », mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VOD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VOD.

 

Taxe ou pas sur les produits connectables ? La position du Ministre de l’Economie et des défenseurs de la taxe :

Dans son rapport, la mission Lescure évalue le rendement de la taxe proposée sur les appareils connectables à 86 millions d'euros si son taux était de 1 % en se basant sur le chiffre d'affaires des fabricants de matériels connectables. Le produit de cette taxe serait affecté à un "compte spécial" en vue de soutenir la "transition numérique" des industries culturelles.

Pierre Moscovici s'en tient à l'engagement du chef de l'État : « Il n'y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l'an prochain ». La taxe proposée par Pierre Lescure sur les appareils connectables (smartphones, ordinateurs, tablettes, liseuses, baladeurs, consoles, chaînes hi-fi...) ne figure d’ailleurs pas au programme du projet de loi de finances en cours d'élaboration par les services de Bercy.

Certains conseillers sont au contraire favorables à l'instauration de cette «petite taxe » indolore pour le consommateur, d'autant qu'elle aurait vocation à remplacer peu à peu la « rémunération pour copie privée », dont le rendement diminue. Raison supplémentaire, la « taxe Lescure » est plus intelligente, car elle ne frappe que des fabricants de matériels d'origine extra-européenne, soulignent les défenseurs de la taxe.

L'idée de créer une nouvelle taxe risque également de se heurter à la position de la Commission de Bruxelles.

La France ne parvient déjà pas, dans un domaine proche, à faire valider par l'Union européenne deux autres taxes :

-         celle sur les services de télévision distributeur toujours en attente .

-          ensuite, celle sur les télécoms compensant la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Cela fait l'objet d'un contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne : Décision est attendue en juin ou à la rentrée de septembre.

Dans ces conditions s’agira –t-il à nouveau d’une proposition « en l’air » ? La « petite taxe » qui rapporte gros (rappelons le débat sur le point supplémentaire de TVA sur les produits technologiques importés) verra-t-elle quand même le jour dans ces  temps budgétaires  difficiles ? Réponse prochaine …ou pas !