Google lance un « formulaire d'oubli » pour les Européens.

Frédéric Hourdeau

News

le 06/06/2014 à 21h50

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Conséquences de l'arrêt récent de la justice européenne, Google a lancé ce jeudi 29 mai, un service en ligne destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir la suppression de résultats de recherche jugés «inappropriés ».

Vous n'appréciez  pas des liens qui s'affichent lorsque l'on tape votre nom dans Google ?

Vous pouvez demander à Google de supprimer des résultats de recherche liés à un nom.

Capture d’écran du  formulaire de Google :

 

Pour l'utiliser, il faudra soumettre des liens jugés « hors de propos, obsolètes ou d'une autre façon inappropriés ».

Suppression dans quels délais ?

Google, dont le moteur de recherche est utilisé pour 90 % des requêtes en ligne, ne précise pas dans quel délais seront supprimés les liens litigieux invoqués, ni quels critères seront retenus.

L'utilisateur doit par ailleurs fournir de nombreuses informations (et une copie d'une pièce d'identité) pour justifier sa démarche.

Mise en place d’un Comité consultatif d’experts :

Google explique que ce formulaire est lancé en Europe « pour se mettre en conformité avec l'arrêt récent de la justice européenne » :

« L'arrêt exige de Google de porter des jugements difficiles sur le droit d'un individu à l'oubli et le droit à l'information du public. Nous sommes en train de mettre sur pied un comité consultatif d'experts pour se pencher sur ces questions. »

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait rendu mi-mai un arrêt favorable au « droit à l'oubli » (voir notre article du 19/05/2014), considérant que des particuliers pouvaient obtenir, sous certaines conditions, la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles.

La Cour de  justice européenne reconnaissait, en fait, le droit à l'oubli.

Les juges ont ainsi estimé que, même si des informations personnelles ont été agrégées dans un premier temps en toute légalité par un moteur de recherche, un internaute peut demander à un moteur de recherche de ne plus les utiliser si ces informations se révélaient dans un second temps « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives ».

Une possibilité qui ne devrait pas être systématique :

Les juges ont précisé que cette possibilité ne doit pas être systématique. Ainsi, un juste équilibre entre la liberté d'expression et d'information et le droit à la vie privée doit être trouvé.