Un an après l’échec du projet de loi proposé par des écologistes, l'Assemblée a adopté, jeudi 23 janvier, une proposition de loi destiné à limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil : téléphones mobiles, tablettes, Wi-Fi.

Ce texte constitue  un « compromis constructif et une première réponse  aux préoccupations portant sur les ondes », selon le ministre de l'écologie, Philippe Martin.

 Les opérateurs des télécoms, redoutent  au contraire, qu'il n'entrave le développement de ce secteur, en faisant naître des peurs infondées.

La prolifération des émissions.

Les ondes sont partout présentes dans notre environnement quotidien : tous les appareils électriques sous tension créent un champ électromagnétique.

Selon l'Anses(Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), la principale source d'exposition est le téléphone portable.

 Bien que l'exposition moyenne soit bien inférieure à celle des téléphones, les antennes-relais pour la téléphonie mobile, qui se développent notamment avec le déploiement de la 4G, génèrent des ondes électromagnétiques.

Dans un autre domaine on rappellera également que les lignes électriques, transformateurs ou lignes des voies ferrées sont également des sources de rayonnements électromagnétiques.

Dans l’environnement domestique, tous les appareils connectés de notre environnement personnel nous délivrent des radiofréquences : ordinateurs et tablettes, technologies Wi-Fi, Bluetooth et RFID (Radio Frequency Identification, ou puces électroniques), sans parler des lampes fluorescentes, des fours à micro-ondes, les plaques à induction ou machines à laver…

Le contenu du texte adopté

La loi se veut « modérée » car elle ne conduira pas à abaisser les seuils réglementaires d'exposition de la population, mais vaudra surtout pour les « points atypiques », où « les niveaux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale ».

-         Pour les téléphones portables, les fabricants devront préconiser l'usage d'un kit mains libres.

-         Toute publicité ciblant les moins de 14 ans sera par ailleurs interdite.

-          La proposition de loi initiale des écologistes visait à interdire les équipements Wi-Fi dans tous les établissements d'accueil des moins de 6 ans. Cependant le gouvernement a fait voter un amendement restreignant cette mesure aux moins de 3 ans : crèches et garderies. La disposition ne concernera donc pas les écoles maternelles.

-         Pour répondre aux attentes des personnes souffrant d'électro hypersensibilité aux champs électromagnétiques, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur « l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain », ainsi que des « conditions de prise en compte de leurs difficultés en milieu urbain et  en milieu professionnel ».