Les abonnés pourront exiger des factures papier de leurs opérateurs. En 2015 les factures seront plus claires sur les services surtaxés.

La recherche et l’impression des factures internet des opérateurs peut être considérée comme une opération fastidieuse pour certains. Ils seront soulagés : un arrêté du ministre de la Consommation Benoit Hamon  oblige les opérateurs à fournir à partir du vendredi 10 janvier, des exemplaires papier des factures aux clients qui en feront la demande.

Depuis 2002, les opérateurs pouvaient se contenter d’adresser des factures électroniques à leurs abonnés. Mais un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances pris le 31 décembre, dernier change la règle :

« Sur simple demande du titulaire, qui peut être effectuée par tout moyen et à tout moment, y compris lors de la souscription, les factures à venir lui sont adressées gratuitement sur support papier, à la place du support dématérialisé proposé par l'opérateur. Si la demande intervient en cours de contrat, elle est prise en compte dix jours ouvrés après la date de cette demande », précise le texte de l’arrêté.

Factures détaillées :

L'abonné pourra obtenir « gratuitement sous format papier toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors de l'un des douze derniers mois », qui sera adressée sous 10 jours maximum.

Mais c'est uniquement « à la demande expresse du titulaire » que cette facture détaillée comprendra les 4 derniers chiffres des numéros appelés, permettant d'identifier les appels.

En cas de besoin, « un relevé détaillé des communications effectuées au cours de l'un des douze derniers mois, sur lequel les numéros appelés comprennent les quatre derniers chiffres, est mis à la disposition du consommateur sur support durable, sur simple demande, dans un délai maximum de deux mois ».

 Jusqu'à présent, les factures détaillées devaient remonter l'historique des appels sur une période minimum de 4 mois, mais l'opérateur pouvait refuser de remonter plus loin.

Clarification  (services surtaxés)

L'arrêté du 31 décembre 2012 modifie par ailleurs le contenu-même des factures ; elles devraient être plus claires, avec l'obligation notamment de distinguer les « services délivrés par l'opérateur » et les « services délivrés par des tiers » (services surtaxés).

Cette partie de l'arrêté n'entrera en application qu’à partir du 1er avril 2015.