Bottin Carto remporte une bataille dans le procès qui l'oppose à Google au sujet de   pratiques qualifiées d’«anticoncurrentielles » liées au service Maps.

En fournissant aux entreprises un accès gratuit aux interfaces de programmation (API) liées à son service Maps, Google abuse-t-il de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne ?

Dans un arrêt prononcé le 20 novembre dernier, la Cour d'appel de Paris a débouté le moteur de recherche de deux de ses demandes et décidé de faire appel à l'Autorité de la concurrence pour un examen approfondi du dossier.

Bottin Carto, qui commercialise des services de cartographie destinés aux entreprises, avait  engagé en 2009 une procédure judiciaire vis-à-vis de Google.

La société française accuse le moteur de recherche de fournir gratuitement ses propres services de cartographie aux entreprises.

Selon Bottin Carto, Google, tirant parti de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne, se livrerait à des pratiques anti-concurrentielles visant à évincer ses concurrents du marché de la cartographie. Il ne dénonce pas la gratuité du service, mais estime  que dans la mesure où l'entretien de Maps engendre des frais de fonctionnement, le fait d'offrir gratuitement  l'accès au service relève de l'abus de position dominante entravant l’activité économique des concurrents « non gratuits ».

Bottin avait gagné début 2012 au tribunal de commerce de Paris : celui-ci avait condamné Google à lui verser 500 000 euros de dommages et intérêts.

Mais Google a interjeté appel de cette décision.

Deux des arguments avancés par Google ont été rejetés dans l'arrêt du 20 novembre.

ð  La branche française du moteur de recherche cherchait notamment à faire valoir que l'activité Maps est gérée par sa maison mère, et que l'affaire devrait donc être jugée en Californie.

 L'argument a été rejeté, au motif que Google France est bien l'interlocuteur des clients locaux, même si le service est effectivement opéré par Google Inc.

ð Google avait également demandé à ce que le tribunal sursoie à statuer, en arguant du fait que la Commission européenne avait déjà été saisie de deux affaires similaires en Angleterre et en Allemagne, ce qui a été refusé.

En réponse, la Cour d'appel qui devrait rendre sa réponse sous huit mois demande l'avis de l'Autorité de la concurrence : La Cour se dit en effet incapable de statuer, faute de documents permettant d'établir quels sont les coûts réels de fonctionnement de la version Google Maps proposée aux entreprises.

C'est donc l'avis de l'Autorité de la concurrence qui servira à juger le dossier sur le fond, la Cour d'appel se refusant pour l'instant à établir un abus de position dominante indirect sur le marché de la cartographie en ligne, où les parts de marché de Google seraient aujourd'hui comprises « entre 40 et 60% ».

Pour Bottin Carto, il ne fait aucun doute que Google se livre à des pratiques « prédatrices » sur ce marché : « Le tribunal a bien considéré qu'il s'agissait d'une stratégie d'éviction, destinée à lui permettre, à terme, d'optimiser ses revenus, en commençant par exemple à faire payer les entreprises clientes ou à intégrer ses publicités. Le problème, c'est qu'entre temps, ils auront éradiqué le marché » avance le plaignant.

« On ne demande pas de changement radical. Nous souhaitons juste que Google applique ses propres Conditions Générales de ventes , qui prévoient que le service soit gratuit et financé par la publicité ou facturé aux entreprises clientes »,ajoute-t-il.

Pour l'Autorité de la concurrence il s’agit de confirmer ou d'infirmer l'hypothèse d'un service fourni gratuitement alors qu'il est source de frais significatifs.