A partir du 1er janvier 2014, il sera possible de faire faire mesurer l'exposition d'un espace public ou de locaux d'habitation aux ondes électromagnétiques. Une procédure simple a été mise en place, autorisant certains professionnels choisis à procéder à ces relevés.

L'objectif est de permettre au public de mieux connaître son environnement proche.

Une procédure va être mise en place dès le 1er janvier 2014 afin d'autoriser et encadrer ces mesures réalisées par des professionnels.

Dans ce cadre, le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 ainsi qu'un arrêté ont été publiés au Journal officiel le 18 décembre. *

Ces textes précisent  les modalités permettant à ses tests d'être réalisés dans des locaux d'habitation ou dans des lieux accessibles au public.

Cette opération est financée par un fonds publics notamment alimenté par les opérateurs de téléphonie mobile.

Les particuliers (par le biais de leurs mairies) mais aussi les communes peuvent demander à utiliser le service.

La procédure à suivre :

Les ministères concernés ainsi que l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences  http://www.anfr.fr) ont publié un document (CERFA n°15003*01) précisant la procédure à suivre pour un particulier.

Concrètement, un espace devrait être dédié à cette opération sur le site service-public.fr. Indirectement, un intéressé pourra demander à ce que des mesures soient effectuées.

Plusieurs autorités sont habilitées à répondre à la demande d'un particulier ou d'une personne morale.

 L'Etat, les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d'agglomérations…), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peuvent alors agir.

Il faut y ajouter les associations agréées de protection de l'environnement ou les fédérations d'associations familiales.

L'Agence nationale des fréquences peut ensuite demander à ce que des professionnels « accrédités et indépendants » effectuent les mesures.

Ces derniers remettent alors leurs résultats à l'ANFR et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Les mesures sont alors  transmises à la commune sur le territoire de laquelle la mesure a été effectuée, à la personne morale concernée, à l'occupant et au propriétaire des locaux d'habitation ou au responsable d'un espace accessible au public.